§ 1 Information sur la collecte de données à caractère personnel
1. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la collecte des données à caractère personnel effectuée lors de l’utilisation de notre site Web. On entend par données à caractère personnel l’ensemble des données qui se réfèrent à votre personne, p. ex. votre nom, votre adresse physique, vos adresses électroniques, votre comportement d’utilisateur.
2. La personne responsable conformément à l’art. 4, al. 7 du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) est 8com GmbH & Co KG, sise à Wallgasse 11, 67433 Neustadt an der Weinstraße, portal-support@8com.de. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dsb@8com.de ou à notre adresse postale avec l’ajout suivant: «le délégué à la protection des données».
3. Lorsque vous nous contactez par messagerie électrique ou via la fonction de chat, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, de même que votre nom et votre numéro de téléphone le cas échéant) sont stockées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous effaçons les données collectées dans ce cadre lorsque leur stockage n’est plus nécessaire ou limitons leur traitement conformément aux obligations légales de conservation applicables le cas échéant.
4. Si nous souhaitons mandater des prestataires de services pour certaines fonctions de notre offre ou utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail sur les procédures respectives telles que définies ci-dessous. Nous spécifions également les critères fixés pour la période de stockage.
§ 2 Vos droits
(1) Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant:
- Droit à l’information: Vous avez à tout moment le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si cela est le cas, vous avez le droit d’obtenir gratuitement de notre part des informations sur les données à caractère personnel stockées vous concernant, ainsi qu’une copie de ces données.
- Droit de rectification: Vous avez le droit d’obtenir de nos part la rectification, dans les meilleurs délais, de toute donnée personnelle inexacte vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire
- Droit à l’effacement: Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit d’opposition au traitement: Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 21 RGPD si votre situation particulière le justifie ou si votre opposition est dirigée contre le marketing direct. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous mettrons en œuvre sans mention d’une situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à widerspruch@8com.de.
- Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
(2) Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel.
§ 3 Collecte de données à caractère personnel lors de la navigation sur notre site Web(1) Lorsque vous utilisez le site Web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire sans vous inscrire à notre site ni nous fournir des informations par d’autres moyens, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour que notre site Web puisse s’afficher de votre côté et que nous puissions en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f RGPD):
- Adresse IP
- Date et heure de la requête
- Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
- Contenu de la requête (page concrète)
- Statut d’accès / code de statut HTTP
- Quantité de données transférées (pour chaque requête)
- Site Web d’où provient la requête
- Navigateur
- Système d’exploitation et son interface
- Langue et version du navigateur
(2) En plus des données mentionnées plus haut, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et via lesquels certaines informations sont transmises à la partie qui place le cookie (nous, dans le cas présent). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transférer de virus sur votre ordinateur. Ils sont utilisés pour rendre l’offre Internet plus conviviale dans son ensemble et plus efficace.
(3) Utilisation de cookies:
- a) Le présent site Web utilise des cookies transitoires (cf. point b)), dont la portée et la fonction sont expliquées ci-dessous:
- b) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un ID dit de session avec lequel les diverses requêtes de votre navigateur peuvent être assignées à la session commune. Votre ordinateur pourra ainsi être reconnu lorsque vous reviendrez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez le navigateur.
- c) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et, p. ex., refuser d’accepter tous les cookies. Note: il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du présent site Web.
§ 4 Utilisation de notre portail
(1) Vous pouvez utiliser notre portail gratuitement pendant une période de 4 semaines. Si aucun contrat n’est conclu au cours de cette période, l’utilisation du portail est restreinte, et vos données seront supprimées à l’expiration de cette période de 4 semaines. Si un contrat est conclu, en revanche, les dispositions de l’accord sur le traitement des commandes s’appliquent. La base juridique est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD.(2) Afin d’empêcher tout accès non autorisé de tiers à vos données à caractère personnel, toutes les transmissions de données vers et depuis notre portail sont cryptées (p. ex. via la technologie TLS).
§ 5 Transmission à des tiers
(1) En principe, nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’au sein de notre entreprise.
(2) Si et dans la mesure où nous faisons appel à des tiers pour l’exécution de contrats (p. ex. des prestataires de services logistiques), ces derniers ne recevront de données à caractère personnel que dans la mesure où leur transmission est nécessaire aux fins d’exécution du service concerné. Dans le cas où nous déléguons certains volets du traitement des données («traitement des commandes»), nous obligeons contractuellement les sous-traitants à n’utiliser les données à caractère personnel que dans le respect des prescriptions légales sur la protection des données et à garantir la sauvegarde des droits de la personne concernée.
(3) La transmission de données à des organismes ou à des personnes en dehors de l’UE n’a pas lieu et n’est prévue.
§ 6 Actualité de la déclaration de protection des données
Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur (état: juillet 2018).
Les développements ultérieurs de notre site Web, les évolutions des prescriptions légales ou réglementaires peuvent rendre nécessaire la modification de la présente déclaration de protection des données.